MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10/02/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : GOLDEN PRINT Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 5 000 € Siège social : 14 Route d'Espas, 32370 Manciet

RCS : Auch 939 018 024

SIRET : 939 018 024 00025

TVA intracommunautaire : FR66 939 018 024

Téléphone : 05 33 13 02 01

Email : cs@2mnumerique.fr

Hébergeur du site :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marzac 25
1227 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2.1. Objet

Le site www.cars-stickers.com (ci-après « le Site ») est édité par GOLDEN PRINT. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente (CGV).

2.2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de GOLDEN PRINT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Exceptions :

• Les visuels produits peuvent être utilisés par les affiliés dans le cadre du programme d’affiliation, sous réserve de mentionner la source (« © Cars-Stickers.com »).
• Les clients peuvent utiliser les photos de leurs commandes uniquement à titre personnel (ex. : réseaux sociaux avec mention @carsstickers).

2.3. Responsabilités

• GOLDEN PRINT s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations du Site.
• Limitation de responsabilité : GOLDEN PRINT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) liés à l’utilisation du Site.

2.4. Liens hypertextes

• Les liens vers des sites tiers (ex. : réseaux sociaux, partenaires) sont fournis à titre informatif. GOLDEN PRINT décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• La création de liens vers cars-stickers.com est libre, sous réserve de :
  • Ne pas utiliser de technique de framing (intégration du site dans un cadre).
  • Ne pas suggérer un partenariat ou une approbation sans accord écrit.

3. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données avec transparence.

3.1. Responsable du traitement

GOLDEN PRINT
14 Route d’Espas, 32370 Manciet

3.2. Finalités des données collectées

3.3. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants (art. 15 à 22 RGPD) :

• Accès : Demander une copie de vos données.
• Rectification : Corriger des informations inexactes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : Sous réserve des obligations légales (ex. : facturation).
• Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
• Opposition : À la prospection commerciale (lien de désabonnement en bas des emails).
• Limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits : ? Email : [rgpd@cars-stickers.com] ? Courrier : Adresse du siège social (avec copie d’une pièce d’identité).

3.4. Sécurité des données

• Chiffrement : Protocole HTTPS et certificat SSL (Let’s Encrypt).
• Paiements : Sécurisés via Stripe/PayPal (norme PCI-DSS).
• Hébergement : Données stockées chez Infomaniak (hébergeur certifié ISO 27001).
• Sauvegardes : Effectuées quotidiennement avec chiffrement.

3.5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour :

• Fonctionnel : Panier, compte utilisateur.
• Analytique : Mesure d’audience (Google Analytics, anonymisé).
• Publicitaire : Ciblage via Facebook Ads/Google Ads (si activé).

Gestion des cookies :

• Bannière de consentement (via plugin Complianz ou similaire).
• Désactivation : Paramètres navigateur ou lien vers notre politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

• Marque « Cars-Stickers » : Déposée à l’INPI
• Designs exclusifs : Protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée sera poursuivie.

5. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

• Médiation : En cas de litige, un recours amiable est possible via :
  Médiateur de la consommation (CNPM)
  27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
  Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
  

• Tribunaux compétents : Tribunal de commerce d’Auch (France).
• Droit applicable : Droit français.

6. MODIFICATION DES MENTIONS

GOLDEN PRINT se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email (pour les clients inscrits) ou via une bannière sur le site.

7. CONTACT

Pour toute question :

? Email : cs@2mnumerique.fr 

? Téléphone : 05 33 13 02 01

? Courrier :

GOLDEN PRINT – Service Juridique
14 Route d’Espas
32370 Manciet, France

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